POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Clinique BACA – Clinique des troubles alimentaires
Effective Date: 05-MAR-2026
Website: www.cliniquecbaca.com

La Clinique BACA (« BACA », « nous », « notre ») est une clinique privée située à Montréal, Québec, offrant des services d’évaluation et de traitement des troubles alimentaires.

Nous nous engageons à protéger la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec et au Canada, incluant la Loi 25 et la LPRPDE (PIPEDA).

a) Renseignements fournis volontairement

• Nom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Tout autre renseignement fourni volontairement

b) Renseignements recueillis automatiquement
Lors de votre visite sur notre site, nous pouvons recueillir :

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• Durée de visite
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Nous utilisons les renseignements personnels afin de :

• Répondre aux demandes d’information
• Planifier des rendez-vous
  Offrir des services cliniques
• Traiter les formulaires d’admission
• Améliorer notre site Web et nos services
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Communiquer avec vous (avec votre consentement)

Nous ne vendons ni ne louons aucun renseignement personnel.

En utilisant notre site Web ou en nous transmettant des renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, utilisation et communication conformément à la présente politique.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables.

Les renseignements relatifs à la santé sont traités comme des informations médicales confidentielles et protégés conformément aux obligations professionnelles et légales applicables au Québec.

Les communications électroniques (courriels et formulaires Web) peuvent ne pas être entièrement sécurisées. Nous recommandons de ne pas transmettre d’informations médicales sensibles par ces moyens, sauf via une plateforme sécurisée approuvée par la clinique.

Nous pouvons utiliser des témoins de connexion (cookies) et des outils d’analyse (par exemple Google Analytics ou outils similaires) afin d’améliorer la performance et l’expérience utilisateur du site.

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• Les systèmes de prise de rendez-vous
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Ces fournisseurs peuvent traiter ou conserver des renseignements personnels pour notre compte. Conformément à la Loi 25, nous effectuons les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée nécessaires et mettons en place des ententes contractuelles appropriées.

Les renseignements personnels peuvent être conservés ou traités à l’extérieur du Québec ou du Canada. Dans ces cas, nous prenons des mesures raisonnables pour assurer un niveau de protection adéquat.

Nous mettons en place des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé ou la divulgation.

Les renseignements sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et conformément aux obligations légales et professionnelles applicables au Québec.

Nous n’utilisons pas les renseignements personnels afin de prendre des décisions automatisées ayant un impact significatif sur les personnes concernées.

Advenant un incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec, conformément aux exigences légales.

Conformément aux lois applicables, vous avez le droit de :

• Demander l’accès à vos renseignements personnels
• Demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets
• Retirer votre consentement lorsque applicable
• Obtenir de l’information sur le traitement de vos données
• Déposer une plainte

Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Si vous estimez que vos renseignements personnels ont été traités de manière inappropriée, vous pouvez soumettre une plainte écrite à notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Nous accuserons réception de votre plainte et y répondrons dans un délai de 30 jours.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

La Clinique BACA a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels.
Contact :
Clinique BACA
2121, Crescent, Suite 200, Montréal, QC, H3G 2C1
Courriel : stephanie.joyal@cliniquebaca.com
Téléphone : 514-544-2323

Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec la nouvelle date d’entrée en vigueur.