CONDITIONS D’UTILISATION

Clinique BACA – Conditions générales du site Web
Date d’entrée en vigueur : 05-MAR-2026
site: www.cliniquecbaca.com

1. Acceptation des conditions

En accédant au site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

2. Absence d’avis médical et urgences

Le contenu du site Web est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas un avis médical, un diagnostic ou un traitement.

Une relation professionnelle n’est établie qu’après un processus formel d’admission et d’évaluation clinique.

Le site Web et les formulaires de contact ne sont pas surveillés pour les urgences.
En cas d’urgence médicale ou de crise (incluant des pensées suicidaires ou d’automutilation), composez le 911 ou présentez-vous immédiatement à l’urgence la plus proche.

3. Rendez-vous et admission

La soumission d’un formulaire de contact ou d’admission ne garantit pas l’obtention d’un rendez-vous. Les services sont offerts selon l’évaluation clinique et la disponibilité.

4. Utilisation du site

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le site à des fins illégales
  • Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes
  • Perturber le fonctionnement du site
  • Transmettre des virus ou codes malveillants

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, logos, images, graphiques) est la propriété de la Clinique BACA, sauf indication contraire.

Aucune reproduction ou utilisation n’est permise sans autorisation écrite préalable.

6. Limitation de responsabilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées. Toutefois, nous ne garantissons pas qu’elles soient complètes, exactes ou à jour.

L’utilisation du site se fait à vos propres risques.

Dans la mesure permise par la loi applicable, la Clinique BACA ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables au Canada.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. La poursuite de l’utilisation du site web vaut acceptation des conditions révisées.